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SUEZ RV Sud-Ouest (1)

Vallon des Aiguilles

23150 Saint-Pardoux-les-Cards

 

Numéro d'établissement : 0006000521

SIRET : 70198020300726

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/02/2022

Tableau - Installations classées - SUEZ RV Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-04 Partie publiable vdef
Tableau - Installations classées - SUEZ RV Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SUEZ RV Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-08-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-08 Rapport Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2008-12-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit