Installations classées
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EVOLIS 23 (décharge) (1)

Les Grandes Fougères , 23300 Noth

Numéro d'établissement :
0006000529
SIRET :
25232607900073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EVOLIS 23 (décharge) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 242.0 kW
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 44.0 t
Installations classées - EVOLIS 23 (décharge) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-17 AP servitude d'utilité publique 2025-01-17 arrete SUP ISDND NOTH
2014-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant S.I.E.R.S. décharge/CET Noth daté du 10/04/2014
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant S.I.E.R.S. décharge/CET Noth daté du 12/11/2013
2013-08-29 Rapport Rapport concernant S.I.E.R.S. décharge/CET Noth daté du 29/08/2013
2012-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant S.I.E.R.S. CET Noth daté du 03/02/2012
2010-08-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-08 Rapport Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2009-02-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-20 Arrêté préfectoral AP constitution CLIS
2006-04-21 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
2005-12-23 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
2002-10-21 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
2001-02-02 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1999-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-11-26 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
1996-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-08-20 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
1995-12-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit