Installations classées
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S.I.E.R.S. (centre de tri) (1)

, 23300 Noth

Numéro d'établissement :
0006000530
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/12/2013

Installations classées - S.I.E.R.S. (centre de tri) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - S.I.E.R.S. (centre de tri) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 350.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3300.0 m3
Installations classées - S.I.E.R.S. (centre de tri) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant S.I.E.R.S. centre de tri Noth (60.530 daté du 03/02/2012
2003-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit