Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SITA Sud Ouest (1)

ZI de Réjat , 23000 Guéret

Numéro d'établissement :
0006000533
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - SITA Sud Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 2024-08-22 UD232024-051r georisques
2023-11-22 2023-12-27 UD232023-082r georisques
Installations classées - SITA Sud Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1050.0 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 180.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 60.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 840.0 m3
Installations classées - SITA Sud Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA Sud Ouest (transit) Guéret daté du 28/07/2014
2014-06-05 Rapport Rapport concernant SITA Sud Ouest (transit) Guéret daté du 05/06/2014
2011-04-08 Arrêté préfectoral AP modificatif
2011-03-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-03-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1993-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit