Installations classées
ou autres sites inspectés
SIVOM d'Auzances - Bellegarde (1)
- Numéro d'établissement :
- 0006000536
- SIRET :
- 24230130700037
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En fin d'exploitation
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 06/04/2023
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2023-04-06 | Partie publiable |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2015-04-07 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant SIVOM d'Auzances - Bellegarde daté du 07/04/2015 |
| 2015-01-30 | Rapport | Rapport concernant SIVOM d'Auzances - Bellegarde daté du 30/01/2015 |
| 2009-05-19 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-04-07 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit