FONDERIE DE CUIVRE DU PALAIS (1)
49, avenue Aristide BRIAND
87410 Le Palais-sur-Vienne
Numéro d'établissement : 0006000537
SIRET : 41487030300032
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 29/04/2015
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2010-02-15 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-11-23 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-07-28 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-04-23 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
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