Installations classées
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NUTRILIM -ETS DFP NUTRALIANCE (1)

215 ROUTE DU MOULIN DU CLAUX , 19140 Saint-Ybard

Numéro d'établissement :
0006000549
SIRET :
40142435300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/06/2023

Installations classées - NUTRILIM -ETS DFP NUTRALIANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-20 2023-06-27 UD192023-0079r georisques
2014-10-14 Rapport concernant DFP NUTRALIANCE (ex.DUMAS) daté du 14/10/2014
Installations classées - NUTRILIM -ETS DFP NUTRALIANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 130.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.368 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 480.0 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - NUTRILIM -ETS DFP NUTRALIANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-28 Autre Arrêté préfectoral concernant DFP NUTRALIANCE (ex.DUMAS) daté du 28/11/2014
2014-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit