Installations classées
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DECONS RECUPERATIONS (1)

GALAPIAS , 19130 Vars-sur-Roseix

Numéro d'établissement :
0006000562
SIRET :
40271311900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/09/2020

Installations classées - DECONS RECUPERATIONS - Inspections
Date inspection Rapport
2013-05-29 Rapport concernant DECONS RECUPERATIONS daté du 29/05/2013
Installations classées - DECONS RECUPERATIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DECONS RECUPERATIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DECONS RECUPERATIONS daté du 17/07/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit