Installations classées
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CORREZE RECUPERATION - BOSSOUTROT JP (1)

LA GARE DE CORREZE 5 impasse des Lilas , 19800 Saint-Priest-de-Gimel

Numéro d'établissement :
0006000576
SIRET :
34151295200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/05/2022

Installations classées - CORREZE RECUPERATION - BOSSOUTROT JP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-17 2022-06-02 UD192022-0071r georisques
2022-03-03 2022-03-31 UD192022-0043r georisques
2013-05-29 Rapport concernant CORREZE RECUPERATION - BOSSOUTROTJP daté du 29/05/2013
Installations classées - CORREZE RECUPERATION - BOSSOUTROT JP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9000.0 m2
Installations classées - CORREZE RECUPERATION - BOSSOUTROT JP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CORREZE RECUPERATION - BOSSOUTROTJP daté du 05/08/2013
2013-07-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CORREZE RECUPERATION - BOSSOUTROTJP daté du 17/07/2013
2013-05-29 Rapport Rapport concernant CORREZE RECUPERATION - BOSSOUTROTJP daté du 29/05/2013
2009-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1988-11-08 Arrêté préfectoral AP INITIAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit