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Carrières de la Gartempe SAS (1)

Le Bas Pouyaud

87210 La Croix-sur-Gartempe

 

Numéro d'établissement : 0006000586

SIRET : 51420981600016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/08/2019

Tableau - Installations classées - Carrières de la Gartempe SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Carrières de la Gartempe SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Carrières de la Gartempe SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-01-21 Arrêté préfectoral AP Autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit