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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MARUT JEAN ETS (1)

LE BOUCHERON , 19250 Davignac

Numéro d'établissement :
0006000591
SIRET :
30497314200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/06/2013

Installations classées - MARUT JEAN ETS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MARUT JEAN ETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MARUT JEAN ETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-05-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit