Installations classées
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SAS JEAN PATIER (1)

27 Impasse de Maison Rouge , 87270 Bonnac-la-Côte


Numéro d'établissement :
0006000686
SIRET :
37813007400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/03/2025

Installations classées - SAS JEAN PATIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-23 20241023 UD872024-226_0006000686 Patier Bonnac Visite d'Inspection du 23 Octobre 2024 Géorisques
2024-03-29 UD872024-144 rapport publiable Géorisques
Installations classées - SAS JEAN PATIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 25868.0 m2
Installations classées - SAS JEAN PATIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-13 AP mise en demeure APMED n° 2024-66 du 13_08_2024
2019-05-14 Arrêté préfectoral AP RENOUV AGREMENT VHU 2019-67
2007-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PATIER (Bonnac la Cote) daté du 15/02/2007
2006-12-20 Rapport Rapport concernant PATIER (Bonnac la Cote) daté du 20/12/2006
1998-03-13 Arrêté préfectoral AP aut
1979-07-18 Arrêté préfectoral AP aut

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit