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SAS JEAN PATIER (1)

27 Impasse de Maison Rouge

87270 Bonnac-la-Côte

 

Numéro d'établissement : 0006000686

SIRET : 37813007400016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/10/2024

Tableau - Installations classées - SAS JEAN PATIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-29 UD872024-144 rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - SAS JEAN PATIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 25868.0 m2
Tableau - Installations classées - SAS JEAN PATIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-13 AP mise en demeure APMED n° 2024-66 du 13_08_2024
2019-05-14 Arrêté préfectoral AP RENOUV AGREMENT VHU 2019-67
2007-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PATIER (Bonnac la Cote) daté du 15/02/2007
2006-12-20 Rapport Rapport concernant PATIER (Bonnac la Cote) daté du 20/12/2006
1998-03-13 Arrêté préfectoral AP aut
1979-07-18 Arrêté préfectoral AP aut

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit