Installations classées
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PATIER PIECES DETACHEES AUTOMOBILES (1)

Rue Marthe Dutheil ZI du Ponteix , 87220 Feytiat

Numéro d'établissement :
0006000853
SIRET :
39783044900021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/04/2023

Installations classées - PATIER PIECES DETACHEES AUTOMOBILES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-20 Rapport publiable Géorisques
2022-11-10 UD872022-394 rapport publiable Géorisques
2022-05-16 Rapport version publiable Géorisques
Installations classées - PATIER PIECES DETACHEES AUTOMOBILES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Installations classées - PATIER PIECES DETACHEES AUTOMOBILES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-29 AP mise en demeure APMED n°2022_75 du 29_07_2022.pdf
2021-07-29 Arrêté de mise en demeure APMED N° 2021-84
2013-06-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PATIER PIECES DETACHEES AUTOMOBILES daté du 14/06/2013
2013-05-09 Rapport Rapport concernant PATIER PIECES DETACHEES AUTOMOBILES daté du 09/05/2013
2007-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PATIER PIECES DETACHEES AUTOMOBILES daté du 16/03/2007
2007-01-10 Rapport Rapport concernant PATIER PIECES DETACHEES AUTOMOBILES daté du 10/01/2007
1999-03-12 Arrêté préfectoral AP aut

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit