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PATIER (1)

Le chêne Pignier

87520 Javerdat

 

Numéro d'établissement : 0006000897

SIRET : 31553032900012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/05/2023

Installations classées - PATIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-05 RapportInspection publiable Géorisques
2022-05-16 rapport publiable Géorisques
Installations classées - PATIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Installations classées - PATIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-15 Arrêté de mise en demeure APMED 2016-27
2007-08-20 Arrêté de mise en demeure AP de consignation
2006-11-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1975-07-09 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit