Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GIMENEZ José (1)

Les Fayaneaux L'Hermiterie Landouge , 87000 Limoges

Numéro d'établissement :
0006000928
SIRET :
32123507900043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/09/2023

Installations classées - GIMENEZ José - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-15 Rapport publiable Géorisques
Installations classées - GIMENEZ José - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 15000.0 m2
Installations classées - GIMENEZ José - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-10 AP mise en demeure AP MED n°104 du 10_11_2023
2019-08-02 Autre Nouveau document
2019-08-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-01-15 Arrêté préfectoral AP RENOUV AGREMENT VHU 2019-003
2019-01-15 Arrêté de mise en demeure APMED 2019-004
2013-01-25 Arrêté préfectoral Autre concernant GIMENEZ José (CASSE AUTOS 87) daté du 25/01/2013
2006-12-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1987-04-10 Arrêté préfectoral extension du chantier de stockage VHU
1980-03-21 Arrêté préfectoral AP aut

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit