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ALSAPAN (1)

Le Petit Breuil

23100 La Courtine

 

Numéro d'établissement : 0006001275

SIRET : 99615014000019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/05/2021

Tableau - Installations classées - ALSAPAN - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ALSAPAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 78000.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 40000.0 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 40000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 40.5 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2185.0 kW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 2.7 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1000.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 65.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 460.0 kg/j
Tableau - Installations classées - ALSAPAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-27 AP prescriptions complémentaires 2022-09-27 arrete completant ap 19-12-2008.pdf
2008-12-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-10-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2002-12-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2000-08-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit