Installations classées
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DALKIA FRANCE (1)

86 Boulevard Mas Bouyol , 87000 Limoges

Numéro d'établissement :
0006001292
SIRET :
45650053701487
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/06/2023

Installations classées - DALKIA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-07 UD872023-146 rapport publiable géorisques
Installations classées - DALKIA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 89.0 MW
3110 Combustion Autorisation 89.0 MW
3110 Combustion Autorisation 89.0 MW
3110 Combustion Autorisation 54.0 MW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - DALKIA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-09 Arrêté préfectoral APC 2020-004
2019-09-23 Rapport Rapport IED
2018-01-11 Arrêté préfectoral APC 2018-006
2015-04-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SDCL L'AURENCE daté du 02/04/2015
2009-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-08-25 Arrêté préfectoral AP 18d
1995-03-15 Arrêté préfectoral AP 18d
1976-07-08 Arrêté préfectoral AP aut

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit