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SARL FC FRANCE ACQUISITION (1)

2 Avenue du President J. Kennedy BP 540 Z.I. MAGRE

87000 Limoges

 

Numéro d'établissement : 0006001301

SIRET : 75450058500015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/05/2011

Tableau - Installations classées - SARL FC FRANCE ACQUISITION - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SARL FC FRANCE ACQUISITION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SARL FC FRANCE ACQUISITION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-05-03 Autre Autre concernant FRICHES - FERRO COULEURS FRANCE SA daté du 03/05/2012
2011-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-30 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2011-06-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-04 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-09-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-06-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2005-08-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-04-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-07-01 Arrêté préfectoral AP 18 d
1998-12-17 Arrêté préfectoral AP 18 d
1996-06-12 Arrêté préfectoral AP 18 d
1989-07-07 Arrêté préfectoral AP 18 d
1988-04-13 Arrêté préfectoral AP 18 d
1977-12-05 Arrêté préfectoral AP ext
1968-08-16 Arrêté préfectoral AP 18 d
1966-02-18 Arrêté préfectoral AP 18 d
1963-12-17 Arrêté préfectoral AP aut

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit