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LIMOGES ENROBES (1)

Avenue du Président J. Kennedy Z.I. MAGRE

87000 Limoges

 

Numéro d'établissement : 0006001309

SIRET : 31338624500010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/05/2024

Tableau - Installations classées - LIMOGES ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - LIMOGES ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 150.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 6000.0 L
Tableau - Installations classées - LIMOGES ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LIMOGES ENROBES daté du 10/04/2012
2010-05-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1994-04-26 Arrêté préfectoral AP aut

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit