Installations classées
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GENNETAY Jean-Dominique (1)

Chataignol , 87380 Meuzac


Numéro d'établissement :
0006001436
SIRET :
31564563000023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/11/2024

Installations classées - GENNETAY Jean-Dominique - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-07 rapport publiable Géorisques
2024-05-28 UD872024-136 rapport publiable Géorisques
2023-07-24 UD872023-201rapport publiable Géorisques
Installations classées - GENNETAY Jean-Dominique - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Installations classées - GENNETAY Jean-Dominique - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-23 AP mise en demeure APMED DL-BPEUP 2023-077 du 23 août 2023
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-10-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1985-10-08 Arrêté préfectoral AP aut

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit