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SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE) (1)

6 et 8 rue Maryse Bastié ZI des Gannes

87800 Nexon

 

Numéro d'établissement : 0006001460

SIRET : 75750224000067

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/02/2018

Tableau - Installations classées - SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 264.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 442.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle 0.0
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 715.0 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 690.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 1799.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.8 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.68 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 35.0 kg/j
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 200.0 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.0 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.0 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 2.0 t
Tableau - Installations classées - SAFRAN FILTRATION SYSTEMS (ex-SOFRANCE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-06-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit