Installations classées
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CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE (1)

Combas - Puy de la Clède , 87400 Royères

Numéro d'établissement :
0006001552
SIRET :
34926115600021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/05/2022

Installations classées - CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-24 rapport publication Géorisques
Installations classées - CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.0 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 140.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1500.0 t/j
Installations classées - CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-15 AP prescriptions complémentaires APC DL-BPEUP n°2024-085 du 15 nov 2024
2008-05-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-07-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2007-04-12 Rapport rapport proposant le récépissé de changement d'exploitant
1988-12-06 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit