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CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE (1)

Combas - Puy de la Clède

87400 Royères

 

Numéro d'établissement : 0006001552

SIRET : 34926115600021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/05/2022

Tableau - Installations classées - CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-24 rapport publication Géorisques
Tableau - Installations classées - CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.0 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 145000.0
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 140.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1500.0 t/j
Tableau - Installations classées - CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-05-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-07-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2007-04-12 Rapport rapport proposant le récépissé de changement d'exploitant
1988-12-06 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit