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FABREGUE S.A. (1)

Bois Joli

87500 Saint-Yrieix-la-Perche

 

Numéro d'établissement : 0006001793

SIRET : 41118893100033

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/10/2022

Tableau - Installations classées - FABREGUE S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-13 UD872022-356 rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - FABREGUE S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 16000.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 25.0 t/j
2450 B.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 162.0 kg/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 0.0 kg/j
Tableau - Installations classées - FABREGUE S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-26 Arrêté préfectoral APC 2021-81
2009-07-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1989-10-26 Arrêté préfectoral AP aut

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit