Installations classées
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GENNETAY Louis-GENNETAY Richard (1)

Bourdelas , 87500 Saint-Yrieix-la-Perche

Numéro d'établissement :
0006001800
SIRET :
33165715500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/12/2018

Installations classées - GENNETAY Louis-GENNETAY Richard - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GENNETAY Louis-GENNETAY Richard - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Installations classées - GENNETAY Louis-GENNETAY Richard - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-28 Autre AP LEVEE MISE EN DEMEURE
2019-01-22 Arrêté de mise en demeure APMED 2019-006
1985-02-06 Arrêté préfectoral AP aut

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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