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GENNETAY Louis-GENNETAY Richard (1)

Bourdelas

87500 Saint-Yrieix-la-Perche

 

Numéro d'établissement : 0006001800

SIRET : 33165715500023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/12/2018

Tableau - Installations classées - GENNETAY Louis-GENNETAY Richard - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GENNETAY Louis-GENNETAY Richard - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Tableau - Installations classées - GENNETAY Louis-GENNETAY Richard - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-28 Autre AP LEVEE MISE EN DEMEURE
2019-01-22 Arrêté de mise en demeure APMED 2019-006
1985-02-06 Arrêté préfectoral AP aut

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit