Installations classées
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ARBOS - ALLASSAC (1)

LES VIROLLES , 19240 Allassac


Numéro d'établissement :
0006001946
SIRET :
78650585900037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/03/2022

Installations classées - ARBOS - ALLASSAC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-29 2022-05-05 UD192022-0060r georisques
Installations classées - ARBOS - ALLASSAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 75.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 500.0 kW
Installations classées - ARBOS - ALLASSAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-06-29 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2005-11-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit