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GATIGNOL S.A.R.L. (1)

LA FABRIE RN 89

19200 Saint-Angel

 

Numéro d'établissement : 0006001992

SIRET : 32456861700033

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2024

Tableau - Installations classées - GATIGNOL S.A.R.L. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GATIGNOL S.A.R.L. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3200.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 165.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 680.0 kW
Tableau - Installations classées - GATIGNOL S.A.R.L. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-16 AP mise en demeure 2024-04-16_arrete mise en demeure
2016-12-21 Arrêté préfectoral ud192016-0204a
2016-11-28 Rapport ud192016-0204r
2015-04-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GATIGNOL S.A.R.L. daté du 07/04/2015
2015-03-13 Rapport Rapport concernant GATIGNOL S.A.R.L. daté du 13/03/2015

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit