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DESTEVE Jean (1)

LE BOURG

19160 Liginiac

 

Numéro d'établissement : 0006001995

SIRET : 43147615900014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/10/2023

Tableau - Installations classées - DESTEVE Jean - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-16 2023-11-29 UD192023-0149r georisques
Tableau - Installations classées - DESTEVE Jean - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2350.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 879.0 kW
Tableau - Installations classées - DESTEVE Jean - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-03-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-12-16 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit