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UCELIA - CONSTELLIUM USSEL (1)

Z.I. la Petite Borde BP 48 - LA TOURETTE

19200 Ussel

 

Numéro d'établissement : 0006002039

SIRET : 32284772400026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/12/2022

Tableau - Installations classées - UCELIA - CONSTELLIUM USSEL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-14 2023-03-29 UD192023-0033r georisques
Tableau - Installations classées - UCELIA - CONSTELLIUM USSEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.0 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 329.0 kW
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 5.0 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 300.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle 0.0
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 1728.0 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle 750.0
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 20.0 kW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1000.0 L
Tableau - Installations classées - UCELIA - CONSTELLIUM USSEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-20 Arrêté préfectoral arrete 20-07-16 rsde surveillance perenne deux phase
2016-06-03 Rapport pprct2016-168-cp-rsde
2013-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONSTELLIUM USSEL (EX. SFU) daté du 27/11/2013
2013-09-20 Rapport Rapport concernant CONSTELLIUM USSEL (EX. SFU) daté du 20/09/2013

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit