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SOCIETE NOUVELLE MEGISSERIE COLOMBIER (1)

13 avenue Gay Lussac

87200 Saint-Junien

 

Numéro d'établissement : 0006002119

SIRET : 76050043900012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/11/2023

Tableau - Installations classées - SOCIETE NOUVELLE MEGISSERIE COLOMBIER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-19 rapport version publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - SOCIETE NOUVELLE MEGISSERIE COLOMBIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2350 a Supérieure à 5t/j Autorisation 250.0 t/j
2351 2 Teinture et pigmentation de peaux Déclaration avec contrôle 0.6 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 15.0 kg/j
Tableau - Installations classées - SOCIETE NOUVELLE MEGISSERIE COLOMBIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-14 AP mise en demeure AP mise en demeure n°2024-009 du 14_02_2024
2004-01-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1950-04-24 Arrêté préfectoral AP aut

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit