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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOIS ET SCIERIE DU CENTRE (1)

La Mondoune , 87400 Moissannes

Numéro d'établissement :
0006002130
SIRET :
80367130400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - BOIS ET SCIERIE DU CENTRE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 2024-01-31 UD872024-027rapport publiable Géorisques
2022-09-15 2022-10-18 UD872022-0358 rapport publiable Géorisques
Installations classées - BOIS ET SCIERIE DU CENTRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 0.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 11900.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 342.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 3477.0 kW
Installations classées - BOIS ET SCIERIE DU CENTRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-09 AP mise en demeure 130 - AP MED BSC 09122022.pdf
2021-12-09 Arrêté de mise en demeure AP MISE EN DEMEURE 2021-130
2017-12-19 Autre AP LEVEE DE MISE EN DEMEURE
2016-12-07 Arrêté de mise en demeure APMED N° 2016-110
2015-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOIS ET SCIERIE DU CENTRE (Moissannes) daté du 22/07/2015
2015-07-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BOIS ET SCIERIE DU CENTRE (Moissannes) daté du 21/07/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit