Installations classées
ou autres sites inspectés

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HENAULT Recuperation (1)

13 rue Fulton Z.I. NORD , 87000 Limoges

Numéro d'établissement :
0006002138
SIRET :
41056669900022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/02/2024

Installations classées - HENAULT Recuperation - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-12 rapport publiable Géorisques
2023-07-18 Rapport HENAULT publiable Géorisques
2022-10-18 Rapport partie publiable Géorisques
2022-08-10 rapport publiable Géorisques
Installations classées - HENAULT Recuperation - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 150.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6500.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.0 t
Installations classées - HENAULT Recuperation - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-16 AP levée de mise en demeure AP levée mise en demeure n°2022_119 du 16_11_2022.pdf
2022-09-15 AP mise en demeure APMED n° 2022-089 du 15_09_2022.pdf
2011-06-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-12 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2000-02-25 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit