Installations classées
ou autres sites inspectés

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Sauvageau commercy Soudure (1)

, 87150 Oradour-sur-Vayres

Numéro d'établissement :
0006002143
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/07/2005

Installations classées - Sauvageau commercy Soudure - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Sauvageau commercy Soudure - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
Installations classées - Sauvageau commercy Soudure - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-16 Arrêté préfectoral Rapport concernant SCS (ex EPI Decharge ) daté du 16/04/2014
2014-03-04 Rapport Rapport concernant SCS (ex EPI Decharge ) daté du 04/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit