Sauvageau commercy Soudure (1)
87150 Oradour-sur-Vayres
Numéro d'établissement : 0006002143
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 28/07/2005
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2760 | 1 | Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 | Autorisation | 0.0 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2014-04-16 | Arrêté préfectoral | Rapport concernant SCS (ex EPI Decharge ) daté du 16/04/2014 |
| 2014-03-04 | Rapport | Rapport concernant SCS (ex EPI Decharge ) daté du 04/03/2014 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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