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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ORANO Mining (1)

Site Industriel de Bessines 2 route de Lavaugrasse CS 371 , 87250 Bessines-sur-Gartempe

Numéro d'établissement :
0006002150
SIRET :
30520716900510
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/01/2025

Installations classées - ORANO Mining - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-13 DMAMU2025001DEP_CR_RAP_CIME_VI 250113 suite incident_GEORISQUES
2024-11-26 DMAMU20250038DEP-MNB-RAP-Version Géorisques
2023-08-17 DMAMU20230070DEP-XB-RAPVI_CIME (géorisque)
2023-03-07 2023_03_10_CMaEXPL_Cessation SAN
2022-05-19 DMAMU20220070DEP-XB-RapportInspection_publiable
2013-03-06 Rapport concernant AREVA Mines - SIB daté du 07/03/2013
Installations classées - ORANO Mining - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1716 1 Substances radioactives Autorisation 6930000000.000 aucune
1735 Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives Autorisation 180.000 t
2797 1 Gestion des déchets radioactifs Autorisation
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.000 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
Installations classées - ORANO Mining - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-11 AP prescriptions complémentaires 2023-1 - AP Complémentaire CIME-RECYVABAT du 11-10-2023
2020-09-22 AP prescriptions complémentaires 2020-09-22-APC-CIME_Right.pdf
2019-10-01 Arrêté préfectoral APC SEPA
2019-01-28 Arrêté préfectoral AP Auto CIME
2013-03-17 Autre Arrêté de mise en demeure concernant AREVA Mines - SIB daté du 18/03/2013
2012-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA Mines - SIB daté du 10/10/2012
2012-08-14 Rapport Rapport concernant AREVA Mines - SIB daté du 14/08/2012
2011-05-04 Arrêté préfectoral AP renouvelleent CLIS
2008-04-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-21 Arrêté préfectoral AP constitution CLIS
2007-12-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-17 Rapport Rapport coderst arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit