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AUTO CASSE 87 (1)

ZI du Megabo

87330 Val d'Issoire

 

Numéro d'établissement : 0006002174

SIRET : 33097464300026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/07/2020

Tableau - Installations classées - AUTO CASSE 87 - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - AUTO CASSE 87 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 13137.0 m2
Tableau - Installations classées - AUTO CASSE 87 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-21 Autre LEVEE MISE EN DEMEURE
2020-02-27 Arrêté de mise en demeure APMED 2020-28
2014-08-06 Arrêté préfectoral Autre concernant AUTO CASS 87 daté du 06/08/2014
2014-06-24 Autre Rapport concernant AUTO CASS 87 daté du 24/06/2014
2010-01-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
1980-12-02 Arrêté préfectoral AP auto

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit