Installations classées
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AUTO CASSE 87 (1)

ZI du Megabo , 87330 Val d'Issoire


Numéro d'établissement :
0006002174
SIRET :
33097464300026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/07/2020

Installations classées - AUTO CASSE 87 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AUTO CASSE 87 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 13137.0 m2
Installations classées - AUTO CASSE 87 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-21 Autre LEVEE MISE EN DEMEURE
2020-02-27 Arrêté de mise en demeure APMED 2020-28
2014-08-06 Arrêté préfectoral Autre concernant AUTO CASS 87 daté du 06/08/2014
2014-06-24 Autre Rapport concernant AUTO CASS 87 daté du 24/06/2014
2010-01-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
1980-12-02 Arrêté préfectoral AP auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit