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IMERYS CERAMICS France (1)

MONTEBRAS

23600 Soumans

 

Numéro d'établissement : 0006002211

SIRET : 49009659100212

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/07/2023

Tableau - Installations classées - IMERYS CERAMICS France - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-19 202-08-30 UD232023-049r georisques
2022-09-14 IMERYS 140922 Rapubl
Tableau - Installations classées - IMERYS CERAMICS France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 826.0 kW
Tableau - Installations classées - IMERYS CERAMICS France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS CERAMICS France (DAM) daté du 02/01/2012
2008-03-27 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2006-03-28 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
1996-10-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit