Installations classées
ou autres sites inspectés

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IMERYS CERAMICS France (1)

MONTEBRAS , 23600 Soumans

Numéro d'établissement :
0006002211
SIRET :
49009659100212
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/07/2023

Installations classées - IMERYS CERAMICS France - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-19 202-08-30 UD232023-049r georisques
2022-09-14 IMERYS 140922 Rapubl
Installations classées - IMERYS CERAMICS France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 826.0 kW
Installations classées - IMERYS CERAMICS France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS CERAMICS France (DAM) daté du 02/01/2012
2008-03-27 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2006-03-28 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
1996-10-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit