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SUEZ RV Charente Limousin (ex Aproval) (1)

Rue Descartes

23300 La Souterraine

 

Numéro d'établissement : 0006002581

SIRET : 31609999300040

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/05/2020

Tableau - Installations classées - SUEZ RV Charente Limousin (ex Aproval) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SUEZ RV Charente Limousin (ex Aproval) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 294.0 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3200.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7100.0 m2
Tableau - Installations classées - SUEZ RV Charente Limousin (ex Aproval) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-07 Arrêté préfectoral APC RENOUV AGREMENT VHU
2012-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOONE COMENOR daté du 27/01/2012
2009-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-06-25 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2002-09-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit