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CREUSE CONFLUENCE ISDND - ex SIVOM Evaux-Chambon (1)

SAGET LE PATUREL DE L'ETANG

23170 Budelière

 

Numéro d'établissement : 0006002600

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/11/2022

Tableau - Installations classées - CREUSE CONFLUENCE ISDND - ex SIVOM Evaux-Chambon - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-22 Partie publiable vdef
Tableau - Installations classées - CREUSE CONFLUENCE ISDND - ex SIVOM Evaux-Chambon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CREUSE CONFLUENCE ISDND - ex SIVOM Evaux-Chambon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-27 AP prescriptions complémentaires 2023-03-27 arrete changement exploitant.pdf
2002-04-02 AP prescriptions complémentaires 2002-04-02 arrete 2002-92-2.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit