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BORGWARNER TRANSMISSIONS SYSTEMS TULLE (1)

2, quai continsouza

19000 Tulle

 

Numéro d'établissement : 0006002674

SIRET : 77566763700026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2007

Tableau - Installations classées - BORGWARNER TRANSMISSIONS SYSTEMS TULLE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BORGWARNER TRANSMISSIONS SYSTEMS TULLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - BORGWARNER TRANSMISSIONS SYSTEMS TULLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS daté du 30/05/2005

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit