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BORGWARNER TRANSMISSIONS SYSTEMS TULLE (1)

2, quai continsouza , 19000 Tulle

Numéro d'établissement :
0006002674
SIRET :
77566763700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2007

Installations classées - BORGWARNER TRANSMISSIONS SYSTEMS TULLE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BORGWARNER TRANSMISSIONS SYSTEMS TULLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BORGWARNER TRANSMISSIONS SYSTEMS TULLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS daté du 30/05/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit