Installations classées
ou autres sites inspectés

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SNCF Mobilités (1)

1 passerelle Montplaisir , 87000 Limoges

Numéro d'établissement :
0006002699
SIRET :
55204944777103
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2023

Installations classées - SNCF Mobilités - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SNCF Mobilités - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.0 m3/h
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.6 MW
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 7000.0 m2
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 7000.0 m2
Installations classées - SNCF Mobilités - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-07 AP mise en demeure AP MED n° 2023-062 du 07_07_2023
2018-05-29 Arrêté préfectoral APC 2018-79
2017-11-06 Arrêté préfectoral ap mesures urgence 2017-125

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit