RIO TINTO GROUP - PECHINEY BATIMENT (1)
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87410 Le Palais-sur-Vienne
Numéro d'établissement : 0006002841
SIRET : 56201585900027
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 11/09/2018
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2750 | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2010-02-15 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-11-23 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2004-01-09 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation (hors régularisation adm.) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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