Installations classées
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FRANCEP INTERNATIONAL (1)

ZAC DE LA NAU , 19240 Saint-Viance

Numéro d'établissement :
0006002880
SIRET :
40415763800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/07/2021

Installations classées - FRANCEP INTERNATIONAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FRANCEP INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 49000.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 35.0 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 49.0 kW
Installations classées - FRANCEP INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-03-18 Autre Arrêté préfectoral concernant FRANCEP GARNIER daté du 18/03/2015
2015-02-05 Rapport Rapport concernant FRANCEP GARNIER daté du 05/02/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit