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CENTRE DE RECYCLAGE (1)

rue Salvador Dali

87000 Limoges

 

Numéro d'établissement : 0006002950

SIRET : 33500479200016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/03/2021

Tableau - Installations classées - CENTRE DE RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CENTRE DE RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5500.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 600.0 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 36.0 t/j
Tableau - Installations classées - CENTRE DE RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-13 Arrêté préfectoral APC ENREGISTREMENT 2018-182
2014-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE DE RECYCLAGE (Beaune-les-Mines) daté du 12/06/2014
2014-04-30 Autre Rapport concernant CENTRE DE RECYCLAGE (Beaune-les-Mines) daté du 30/04/2014
2012-09-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE DE RECYCLAGE (Beaune-les-Mines) daté du 28/09/2012
2011-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1995-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit