Installations classées
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DECHETTERIE (Limoges ZI Nord) (1)

Rue Lebon ZI NORD , 87000 Limoges

Numéro d'établissement :
0006002952
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/03/2018

Installations classées - DECHETTERIE (Limoges ZI Nord) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DECHETTERIE (Limoges ZI Nord) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 320.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.45 t
Installations classées - DECHETTERIE (Limoges ZI Nord) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-23 Arrêté préfectoral AP 2016-061
2016-04-07 Rapport rapport proposant APC
2004-01-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-05-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit