Retour

DECHETTERIE (Limoges ZI Nord) (1)

Rue Lebon ZI NORD

87000 Limoges

 

Numéro d'établissement : 0006002952

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/03/2018

Tableau - Installations classées - DECHETTERIE (Limoges ZI Nord) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DECHETTERIE (Limoges ZI Nord) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 320.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.45 t
Tableau - Installations classées - DECHETTERIE (Limoges ZI Nord) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-23 Arrêté préfectoral AP 2016-061
2016-04-07 Rapport rapport proposant APC
2004-01-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-05-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit