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BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS (1)

ZAC DE LA MONTANE 1 IMPASSE ALBERT COCHERY

19800 Eyrein

 

Numéro d'établissement : 0006002977

SIRET : 77566763700034

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2022

Tableau - Installations classées - BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS daté du 15/07/2013
2013-06-03 Rapport Rapport concernant BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS daté du 03/06/2013
2007-11-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-09-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-10-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit