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SERVICES AUTO MARCHE (GORCE Jean-Claude) (1)

Villa André Bellevue , 87520 Oradour-sur-Glane


Numéro d'établissement :
0006003065
SIRET :
76740269600029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/02/2019

Installations classées - SERVICES AUTO MARCHE (GORCE Jean-Claude) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SERVICES AUTO MARCHE (GORCE Jean-Claude) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7146.0 m2
Installations classées - SERVICES AUTO MARCHE (GORCE Jean-Claude) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-18 Autre AP 2019-37 LEVEE MISE EN DEMEURE 2018
2018-06-22 Arrêté de mise en demeure APMED 2018-094
2015-05-21 Arrêté préfectoral arrête rejetant la demande d'agrément VHU
2015-03-20 Rapport REFUS RENOUVELLEMENT AGREMENT VHU
2010-04-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-03-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit