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SYDED87 (1)

Cadillat

87400 Saint-Léonard-de-Noblat

 

Numéro d'établissement : 0006003068

SIRET : 25870025100360

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/10/2021

Tableau - Installations classées - SYDED87 - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SYDED87 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation 0.0
Tableau - Installations classées - SYDED87 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-27 Arrêté préfectoral AP SERVITUDES 2020-015
2014-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-08-06 Rapport Rapport concernant SYDED (Cadillat-St-Léonard-de-Noblat) daté du 06/08/2014
2009-04-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-12-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-10-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit