STEP de BELLAC (1)
Chemin du Moulin Rochard
87300 Bellac
Numéro d'établissement : 0006003099
SIRET : 21870110000016
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 29/11/2017
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2752 | Station d'épuration mixte | Autorisation | 14000.0 h éq. |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-07-03 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-04-30 | Rapport | Rapport proposant un AP d'autorisation |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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