STEP de BELLAC (1)
Chemin du Moulin Rochard
87300 Bellac
Numéro d'établissement : 0006003099
SIRET : 21870110000016
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 29/11/2017
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2752 | Station d'épuration mixte | Autorisation | 14000.0 h éq. |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-07-03 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2009-04-30 | Rapport | Rapport proposant un AP d'autorisation |
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