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FERRARI Auto casse (1)

Les Roudanes

23230 Gouzon

 

Numéro d'établissement : 0006003116

SIRET : 42003886100019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/01/2021

Tableau - Installations classées - FERRARI Auto casse - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - FERRARI Auto casse - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 30191.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1050.0 m2
Tableau - Installations classées - FERRARI Auto casse - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERRARI Auto casse daté du 25/07/2014
2014-06-05 Rapport Rapport concernant FERRARI Auto casse daté du 05/06/2014
2013-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERRARI Auto casse daté du 15/01/2013
2012-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERRARI Auto casse daté du 27/01/2012
2008-10-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-09-09 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation + agrément
2007-09-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation VHU
2007-08-22 Rapport Rapport de recevabilité (dossier accepté)
1976-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1975-11-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation autres

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit