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SYTTOM 19 - USSAC (1)

BOUYNAT

19270 Ussac

 

Numéro d'établissement : 0006003132

SIRET : 25190310000021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/10/2020

Tableau - Installations classées - SYTTOM 19 - USSAC - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SYTTOM 19 - USSAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7520.0 t
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 8.0 t/j
Tableau - Installations classées - SYTTOM 19 - USSAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-05-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-03-20 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit