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LES CHARPENTIERS DU LIMOUSIN (1)

Zone artisanale

87640 Razès

 

Numéro d'établissement : 0006003137

SIRET : 38789701000022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2017

Tableau - Installations classées - LES CHARPENTIERS DU LIMOUSIN - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LES CHARPENTIERS DU LIMOUSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 162.0 kW
Tableau - Installations classées - LES CHARPENTIERS DU LIMOUSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-07 Autre AP 137 levée mise en demeure janv 2017
2017-01-10 Arrêté de mise en demeure APMED 2017-02
2009-10-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
2009-08-12 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit